Vous développez une allergie à votre badge de cantine ? Vous avez les frontières qui vous titillent ? Bref, vous ressentez le besoin ou l’envie d’aller voir ailleurs si vous y êtes, alors que vous êtes déjà en poste en France ? Panorama des différentes options qui s’offrent à vous pour quitter votre job.
La démission
C’est l’option « Au revoir Président » la plus radicale : elle consiste simplement à prévenir votre employeur que vous quittez votre poste, et à vous lancer dans l’aventure libre de toute obligation professionnelle.
Pour qui ?
Pour les salariés en CDI uniquement. Si vous êtes en CDD, passée la période d’essai vous ne pouvez pas démissionner pour mettre les voiles vers l’étranger, sauf dans trois cas : vous avez trouvé un CDI dans un autre pays, vous pouvez prouver une faute grave de votre employeur (non paiement des salaires, harcèlement sexuel…), ou vous êtes sous le coup d’un cas de force majeure qui rend impossible le maintien de votre contrat de travail : incendie, inondation ou catastrophe naturelle entraînant la paralysie totale de l’entreprise.
Quelles sont les démarches ?
Il n’y a pas de procédure légale imposée, mais il est conseillé de prévenir votre employeur par lettre recommandée ou de lui remettre un courrier en main propre contre récépissé, pour prouver la date. Vous n’avez pas à justifier les raisons de votre démission, et votre employeur ne peut pas la refuser.
La durée du préavis est en général d’un mois pour les employés et de trois mois pour les cadres, mais elle peut varier en fonction de la convention collective. Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser de ce préavis : s’il accepte, il n’est alors pas tenu de vous verser d’indemnité compensatrice.
Attention : abandonner son poste ou ne pas se présenter au travail sans présenter de justification n’est pas considéré comme une démission, et peut entraîner un licenciement pour faute réelle et sérieuse ou un licenciement pour faute grave, sans indemnités de licenciement.
Par la suite, l’employeur vous remet un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle Emploi, et un reçu pour solde de tout compte.
Qu’est-ce que je peux toucher ?
En principe, une démission ne donne pas droit aux allocations chômage. Mais vous pouvez percevoir :
- Une indemnité compensatrice de préavis, si un délai était prévu mais que l’employeur vous a demandé, en apprenant votre démission, de ne pas le respecter.
- Une indemnité de congés payés : si vous avez démissionné avant d’avoir bénéficié de tous vos congés payés acquis, vous percevrez une indemnité compensatrice de congés payés.
- Une prime à la démission : certains contrats et conventions collectives la prévoient, renseignez-vous pour savoir si vous êtes concerné.
- La participation et les sommes d’un Plan Epargne Entreprise : la démission est un cas de déblocage de ces droits, mais c’est à vous d’en faire la demande à partir de l’attestation remise par votre employeur. En revanche, sauf mention contraire dans la convention collective, la prime de fin d’année ne vous est pas due si vous n’êtes pas en poste à la date prévue de son versement.
La démission légitime
La démission est dite « légitime » quand elle répond à des critères bien précis, et présente la particularité d’ouvrir le droit aux allocations chômage.
C’est pour qui ?
Zoom sur deux cas qui pourraient vous concerner :
- Le rapprochement de conjoint : vous pouvez entrer dans le cadre de la démission légitime si vous quittez votre poste pour suivre la personne avec laquelle vous êtes marié ou vous vivez en concubinage. Votre conjoint doit partir pour une raison professionnelle (que le job soit salarié ou non), et vous devez de votre côté occuper votre poste depuis plus de 4 mois.
- Après un mariage ou un Pacs : vous vous mariez ou vous pacsez avec quelqu’un qui vit à l’étranger ? La loi considère que si votre nouvelle adresse ne vous permet de pas de conserver votre poste, vous êtes dans un cas de démission légitime. Attention : peu importe que le mariage ou le Pacs aient lieu avant ou après la démission, mais le délai entre les deux événements doit être de deux mois maximum.
Quelles sont les démarches ?
Première étape : réunir les documents nécessaires pour prouver le caractère « légitime » de la démission.
- Une fiche familiale d’état civil ou un extrait de mariage pour justifier que vous êtes mariés, le certificat de Pacs, ou encore un certificat de concubinage délivré par la mairie, pour attester de votre vie en union libre (cliquez ici pour connaître les démarches pour l’obtenir).
- Tous les documents prouvant l’activité de votre conjoint à l’étranger : contrat de travail, bulletins de salaire…
Les démarches sont ensuite les mêmes que pour les cas de démission classique, reportez-vous au paragraphe précédent !
Le congé sabbatique
C’est l’option tranquillité, puisqu’elle vous permet de mettre votre activité professionnelle sur pause, avec la garantie de retrouver votre job à votre retour.
C’est pour qui ?
Pour les salariés affichant 36 mois d’ancienneté au compteur dans la boîte, consécutifs ou non, et 6 ans d’activité professionnelle en tout.
Quelles sont les démarches ?
Vous devez écrire à votre employeur pour lui faire votre demande : ce n’est pas une obligation légale pour vous, mais le fait d’évoquer votre envie de voyager peut être un plus pour le convaincre du bien-fondé de ce projet ! Vous devez indiquer la durée du break que vous souhaitez prendre, et votre date de départ souhaitée.
Votre employeur a 30 jours pour vous faire part de sa réponse : il a le choix entre accepter votre demande, reporter votre congé, ou le refuser.
Pour tout connaître sur le congé sabbatique, rendez-vous sur l’article qu’on lui a consacré !
– Si vous suivez votre conjoint : votre mari, votre femme ou votre partenaire de Pacs déménage à l’étranger pour des raisons professionnelles ? Vous pouvez le(la) suivre pendant 3 ans renouvelables. Votre demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, et l’administration n’a pas le droit de vous la refuser.
– Pour convenance personnelle ; dans ce cas, vous pouvez partir 5 ans, renouvelables dans la limite de 10 ans pour toute la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d’une période de 5 ans. Contrairement au cas précédent, l’administration peut vous refuser votre mise en disponibilité en invoquant les nécessités de service.
La rupture conventionnelle
Tomber d’accord sur les modalités du départ, toucher une indemnité et des allocations chômage : c’est l’option zen à privilégier si votre situation le permet !
C’est pour qui ?
Pour les salariés du secteur privé en CDI. Ne sont pas concernés les salariés en CDD et en contrat temporaire. Elle n’est possible que si le salarié et l’employeur tombent d’accord.
Quelles sont les démarches ?
Première étape : un entretien (ou plus) au cours duquel vous devez fixer ensemble les conditions de la rupture du contrat : date, montant de l’indemnité, préavis ou pas…
Ensuite, une convention de rupture doit être établie, faisant mention de ces points. L’employeur remet un exemplaire de la convention au salarié, et tous les deux signent le document.
Puis l’employeur doit adresser la convention à la DIRECTTE pour demander l’homologation.
L’organisation dispose de 15 jours pour valider la convention. Passé ce délai, le document est automatiquement homologué.
Le contrat prend fin à la date indiquée dans la convention, et l’employeur remet au salarié les mêmes documents que dans un cas de démission : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte, et éventuellement documents relatifs à la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale.
Qu’est-ce que je peux toucher ?
En plus des allocations chômage, auxquelles vous avez le droit, vous repartirez avec une indemnité spécifique. Son montant, qui ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement, varie en fonction de l’ancienneté et du salaire : accédez au simulateur de calcul de l’indemnité spécifique pour estimer son montant.
Et si vous souhaitez voir du pays tout en conservant une activité professionnelle et enrichir votre CV d’une expérience en immersion, pensez à considérer la possibilité de trouver un autre job à l’étranger !
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