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Le congé sabbatique, ça marche comment exactement ?

Faire une pause dans vos études, c’est possible grâce à l’année de césure. Mais si vous êtes déjà entrés dans le monde merveilleux de l’entreprise, il n’est pas trop tard pour lever les voiles : zoom sur le congé sabbatique, qui vous permet de faire un break dans votre job.

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Comme le congé de formation, le congé sans solde ou le congé pour création d’entreprise, il entre dans la catégorie des congés pour « convenance personnelle ». Son objectif est de vous permettre, en tant que salarié, de suspendre votre contrat de travail durant une durée déterminée, pour vous laisser l’opportunité de réaliser d’autres projets. Vous partez ainsi l’esprit tranquille puisque votre contrat de travail est seulement mis sur « pause », et vous retrouvez votre emploi à votre retour.

Bon à savoir
C’est quoi la différence entre congé sabbatique et congé sans soldes ?
Le congé sabbatique est régi par le droit du travail et soumis à des conditions pour l’entreprise comme pour l’employeur.
Le congé sans soldes n’est pas prévu par le code du travail, et il est donc possible uniquement si votre convention collective le prévoit. Une hypothèse à envisager si vous ne remplissez pas les critères de demande du congé sabbatique.
Pourquoi prendre un congé sabbatique ?

Ce procédé est très souple, et n’a pas de finalité déterminée. Ce qui signifie, concrètement, que ce que vous voulez faire de ce temps ne regarde que vous. D’ailleurs, votre entreprise n’a pas à connaître le motif de la demande pour laquelle vous sollicitez ce congé. L’idée d’en prendre un peut vous titiller si vous avez envie de lancer une boîte et que vous avez besoin de temps et de temps de cerveau disponible pour vous y pencher, ou seulement si vous voulez prendre du recul par rapport à votre job actuel, et envisager par exemple une reconversion. C’est aussi une option idéale si vous souhaitez vous engager dans une association, prendre part à une mission humanitaire, ou plus globalement redonner du sens à votre activité et à votre quotidien. Enfin, c’est souvent le choix que font les salariés désireux de voir du pays, d’apprendre une langue, et d’élargir leurs horizons en vivant une expérience unique en immersion à l’étranger.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Premier point important à connaître : votre entreprise – on y reviendra dans cet article – n’est pas obligée de vous l’accorder. Mais pour pouvoir faire cette demande, vous devez au préalable remplir quelques conditions.

– Si vous êtes arrivés la semaine dernière dans cette nouvelle boîte, armez-vous de patience. Il vous faut un minimum d’ancienneté dans l’entreprise, avant qu’elle accepte de vous laisser partir. Ce délai est de 36 mois, sauf dispositions contraires fixées par la convention collective. Pas de souci si vous avez fait des infidélités à votre boîte et que vous en êtes partis pour y revenir, ces 36 mois peuvent être comptés sur plusieurs périodes de travail non consécutives.

– Pour pouvoir demander un congé sabbatique, vous devez avoir déjà travaillé au total pendant 6 ans.

– Trop de congés tue le congés : la loi prévoit un délai de carence entre deux congés. Vous n’avez donc pas la possibilité d’en demander un si vous avez déjà bénéficié, ces six dernières années, d’un autre congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise, ou d’un congé pour projet de transition professionnelle de six mois ou plus.

Bon à savoir
Un congé sabbatique peut durer de 6 à 11 mois, sauf si la convention ou l’accord collectif d’entreprise prévoit une autre durée.
Comment financer mon congé sabbatique ?

En général, puisque le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé, il en est de même concernant le salaire. Vous n’êtes pas à l’abri d’un coup de chance : reportez-vous à la convention collective qui, selon le secteur d’activité, peut prévoir d’autres dispositions conventionnelles ou d’autres usages.

Pendant cette période, vous n’êtes pas obligés de lézarder au bord de la piscine, et pour enrichir votre parcours professionnel ou pour financer votre voyage (et pouvoir lézarder au bord de la piscine le week-end), vous avez le droit de travailler ailleurs. En salariat ou pas, peu importe, seule condition : ne pas entrer en concurrence déloyale avec l’entreprise qui vous a gentiment accordé la possibilité d’aller prendre l’air…

Autre élément à connaître pour établir votre budget : si votre congé sabbatique n’est pas rémunéré, vous pouvez utiliser vos congés payés pour en financer une partie. Reportez-vous à la convention ou l’accord collectif pour connaître les conditions de report. À défaut, la règle est la suivante : vous pouvez reporter chaque année vos congés acquis à partir de la 5ème semaine de congés payés, jusqu’à votre départ, et pendant 6 ans au maximum.

Votre indemnité compensatrice de congés payés vous sera versée au moment de votre départ.

Bon à savoir
Je veux revenir plus tôt que prévu dans ma boîte, comment ça se passe ? Votre entreprise n’est pas obligée d’accepter ce retour anticipé, mais peut vous donner son accord.
Comment faire ma demande ?

Vous devez adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception, ou la remettre à votre employeur en main propre contre récépissé pour témoigner de la date. Attention : prévoyez un délai minimum de trois mois entre votre demande et votre date de départ.
Que mettre dans le courrier ? Pas besoin d’évoquer vos motivations, cependant vous pouvez choisir de le faire, pour argumenter et être dans une démarche de transparence avec votre entreprise. Précisez bien la date de départ souhaitée et la durée de votre congé.

Que peut décider mon employeur ?

Votre entreprise a alors trois solutions, dont les conditions varient selon sa taille.
– Accepter votre demande. Elle a alors juste à vous en informer par le moyen qu’elle souhaite et qui permet de dater la réponse.
– Reporter votre congé à une autre date. C’est ce que votre employeur peut décider pour limiter le nombre d’absences simultanées. Les délais varient selon la taille de la structure : le report est de 9 mois maximum dans une entreprise de moins de 300 salariés, et de 6 mois si l’entreprise compte plus de 300 salariés.
– Refuser votre demande. Si vous ne remplissez pas les conditions requises (ancienneté, délais…), votre entreprise peut décider de ne pas vous accorder votre congé.
Il existe une autre objection possible de votre employeur, valable seulement si votre entreprise compte moins de 300 salariés : après avis du comité social et économique, elle peut estimer que votre absence aura des conséquences négatives sur le fonctionnement de la structure.

Votre demande a été refusée ? Vous avez 15 jours à partir de la réponse pour la contester, en saisissant le conseil de prud’hommes.

Bon à savoir
30 jours se sont écoulés depuis votre demande et vous n’avez pas de nouvelles ? Bonne nouvelle, le délai pour l’entreprise est dépassé et le congé vous sera donc accordé !

Ce qui vous attend à votre retour ? Votre emploi d’avant ou un emploi similaire au sein de l’entreprise, et une rémunération qui doit être au moins équivalente à celle que vous perceviez en partant. Et pour préciser vos perspectives d’évolutions professionnelles, vous pouvez bénéficier d’un entretien avec votre employé. Que demande le peuple ? Un billet d’avion ! Et, éventuellement, un boulot de rêve à l’étranger pour quelques mois, avant de revenir à la vraie vie…

La parenthèse éco-responsable
Vous souhaitez vous envoler vers un pays qui met à l’honneur les efforts environnementaux ? L’Indice de Performance Environnementale, créé en 2006, établit chaque année les performances des pays en terme écologique. Lors du dernier classement, la France arrivait en deuxième position, juste derrière la Suisse et devant le Danemark, suivi de Malte, la Suède, le Royaume-Uni ou encore le Luxembourg !

Copyright :  Philipp Kämmerer Unsplash


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